Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Informations légales
Aux termes de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article précise l'identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi. .
Le site https://www.hiris.biz est édité par : Philippe Hillard, domicilié à l'adresse suivante :
Philippe Hillard, 2 rue du Clos Marine, 54560 BEUVILLERS
Téléphone : (+33) 07 84 20 37 56 / Adresse e-mail : ph.hillard@hiris.biz
Le directeur de la publication du site est : Philippe Hillard
Le site https://www.hiris.biz est hébergé par : WIX (http://www.wix.com)
Le client est informé que Philippe Hillard a souscrit un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d'entreprises à l'essai COUVEUSE GRAND TEST, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) situé au 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).
Article 2 : Présentation du site
Le site https://www.hiris.biz a pour objet de présenter l'activité de conseil en innovation de la société HIRIS.
Article 3 : Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : ph.hillard@hiris.biz ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Philippe Hillard, 2 rue du Clos Marine , 54560 BEUVILLERS.
Article 4 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site en apportant de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant des fonctionnalités existantes.
Il convient donc à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucune utilisation du site ne pourra être faite par l'utilisateur.
Article 5 : accès et navigation
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une preuve de l'âge de l'utilisateur, par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques dont il dispose pour permettre un accès au site 24h/24 et 7j/7. Il peut néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin d'effectuer des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La concession et la navigation sur le site https://www.hiris.biz valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Ces CGU s'appliquent en tant que de besoin à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6 : Gestion du site
Pour la bonne utilisation du site, l'éditeur peut à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
• Supprimez toute information qui pourrait perturber le fonctionnement ou contrevenir aux lois nationales ou internationales.
• Suspendre le site afin de faire des mises à jour.
Article 7 : Responsabilité
L'éditeur est seul responsable du contenu qu'il a lui-même publié.
L'éditeur n'est pas responsable :
• En cas de problèmes ou de pannes techniques ou informatiques ou de compatibilité du site avec tout matériel ou logiciel
• Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
• Caractéristiques intrinsèques d'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au manque de sécurité des informations qui y circulent
Par ailleurs, le site ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable de :
• Protection de son matériel et de ses données
• L'utilisation qu'il fait du site
Article 8 : Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images, graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.
L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et marques mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation du titulaire des droits sur ces éléments sera immédiatement poursuivie. , soit dans le cadre d'une action en contrefaçon, soit dans le cadre d'une action en concurrence déloyale.
Article 9 : Informations sur les cookies
Il est rappelé qu'un « cookie » peut être installé sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site si l'utilisateur y consent lors de l'affichage de la pop-up. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s'opposer à l'installation de « cookies » en le signalant lors de l'affichage de la pop-up relative aux cookies.
Article 10 : Liens hypertextes
L'Editeur autorise tout site internet à établir un lien pointant vers l'adresse de la page d'accueil https://www.hiris.biz, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Editeur qui se réserve le droit d'interdire ce lien sans préavis et sans avoir à justifier sa décision.
L'Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d'autres sites, notamment Youtube. Vous pourrez y accéder librement mais ce faisant vous sortirez du champ d'application des présentes conditions générales. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée quant au contenu et au fonctionnement de ces sites.
Article 11 : Confidentialité
Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données personnelles sont collectées, l'utilisateur sera informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons.
• Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à une ou plusieurs finalités déterminées dans les présentes CGU
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduite dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l'utilisateur est informé
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent avoir lieu que s'ils remplissent au moins une des conditions énumérées ci-dessous :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018, les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des ces données. Ce droit peut être exercé en contactant directement Philippe Hillard à ph.hillard@hiris.biz